L’Europe travaille sur un guide sur le respect de la vie privée dans les villes intelligentes

Le partenariat d’innovation Européen pour les villes intelligentes (EIP-SCC –  European innovation partnership on smart cities and communities) est une initiative soutenue par la commission Européenne qui rassemble les villes, l’industrie, les PME, la recherche et d’autres parties prenantes. Son objectif est de favoriser l’émergence d’applications pour les villes intelligentes dans les domaines tels que l’énergie, la mobilité, le transport et les TICs.

Le respect de la vie privée est une préoccupation majeure des villes intelligentes. La reconnaissance du droit au respect de la vie privée pour les citoyens a amené l’union Européenne à mettre en place le règlement général sur la protection des données ou RGPD (EU 2016/679). Tous les états membres doivent appliquer le RGPD depuis le 25 Mai 2018, et adopter les mesures nécessaires de vérification de conformité.

La plateforme EIP-SCC a démarré ainsi en 2015 l’initiative « citizen-centric approach to data »  (approche de gestion de donnée axée sur les citoyens) afin d’établir un guide pour une conformité au RGPD à l’intention des villes intelligentes. Dans cadre, plusieurs webinars et ateliers ont été organisées sur le sujet.  Les retours obtenus ont permis de participer au démarrage du projet de norme ISO/IEC 27570 (Guide pour le respect de la vie privée dans les villes intelligentes). Cette norme couvre les problèmes suivants :

  • Gouvernance de l’écosystème TIC dans les villes intelligentes.
  • Gestion des accords contractuels sur échanges de données dans les villes intelligentes.
  • Gestion du risque de l’écosystème dans les villes intelligentes.
  • Pratique d’ingénierie permettant le respect de la vie privée par construction (privacy-by-design).
  • Mise en place d’un processus de concertation avec les citoyens sur la problématique du respect de la vie privée.

Une présentation de la norme a été effectuée les de l’assemblée générale de la plateforme EIP sur les villes intelligentes qui s’est tenue le 17 Mai 2019 à Bruxelles.

Plus d’information sur l’initiative “citizen centric approach to data”

Retrouver les transparents de la présentation